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Conditions d'utilisation

Introduction ; acceptation des présentes conditions d'utilisation.

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Licence d'utilisation du service

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du service pour votre usage personnel ou professionnel interne et non pour la revente ou la distribution ultérieure. La diffusion commerciale ou publique de tout contenu est interdite. Votre droit d'utiliser le service est limité par les conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

À l'exception de la licence qui vous est accordée, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Le service est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris la loi sur les droits d'auteur des États-Unis et les traités internationaux.

Sauf disposition contraire explicite dans les présentes conditions d'utilisation ou expressément autorisée par la loi applicable, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre ou autoriser des tiers à : (a) reproduire, modifier, traduire, améliorer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés du service ; (b) louer, donner en crédit-bail ou concéder en sous-licence l'accès au service ; ni (c) contourner ou désactiver toute caractéristique ou mesure de sécurité ou technologique du service, sans le consentement et l'accord de Code Blue.

 

Accès au service ; modifications du service

Nous ne vous fournissons pas l'équipement nécessaire pour accéder au service. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers pour accéder au service (par exemple, les frais facturés par les fournisseurs d'accès à Internet). Si vous utilisez le service au nom d'une société, d'une entité ou d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous : (a) êtes un représentant autorisé de cette organisation ayant le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions et (b) acceptez d'être lié par les présentes conditions au nom de cette organisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au service à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'imposer des frais pour l'accès et l'utilisation du service.

Pour pouvoir utiliser le service, vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre juridiction et être pleinement capable et compétent pour souscrire aux conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions et pour respecter ces conditions et s'y conformer. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE SERVICE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION. DANS TOUS LES CAS, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ PLUS DE 13 ANS, CAR LE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS.